JURIDIQUEMENT
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juridiquement — [ ʒyridikmɑ̃ ] adv. • déb. XVe ; de juridique 1 ♦ Devant la justice, en justice. Sentence juridiquement prononcée, motivée. 2 ♦ Au point de vue du droit. Être juridiquement dans son tort. ● juridiquement adverbe De façon juridique. Du point de… … Encyclopédie Universelle
juridiquement — Juridiquement. adv. D une maniere juridique. Une Sentence prononcée juridiquement. il y faut proceder juridiquement … Dictionnaire de l'Académie française
juridiquement — (ju ri di ke man) adv. D une manière juridique. • Déclarer juridiquement son sentiment : le pape seul le pouvait faire ; Cyrille ni aucun autre patriarche n avait le pouvoir de déposer Nestorius, BOSSUET Rem. hist. Conciles, I, 3. • À peine… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
JURIDIQUEMENT — adv. D une manière juridique. Une sentence prononcée juridiquement. Il faut y procéder juridiquement. Être condamné juridiquement à … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Vice de forme — Juridiquement ou administrativement, un vice de forme rend un acte juridique nul par sa forme n ayant pas épousée la rigueur procédurale. Portail du droit Catégories : Vocabulaire juridiqueContentieux administratif … Wikipédia en Français
Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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